SIFin
Cessée (Sirene)

SCI DU MOULIN A VENT

SIREN 487 639 973 · Supports juridiques de programmes · Puiseux-Pontoise

SCI DU MOULIN A VENT (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 487639973, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 juin 2024. Sa date de création déclarée est le 18 novembre 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI DU MOULIN A VENT
SIREN487 639 973
SIRET du siège487 639 973 00022
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création18 novembre 2005
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 18 juin 2024
Dernier traitement Sirene8 juillet 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Puiseux-Pontoise · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET487 639 973 00022
AdresseZAC DE L'HORLOGE, 1 BOULEVARD DU MOULIN A VENT, 95650 PUISEUX-PONTOISE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
487 639 973 00014Vigny41.10D18 novembre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (12)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 17 décembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 novembre 2024)

    jugement ordonnant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Désigné la SELARL MMJ prise en la personne de Maître Yannick MANDIN membre de la SELARL MMJ, 23 rue Victor Hugo - BP 159 - 95304 CERGY-PONTOISE CEDEX en qualité de liquidateur. N° RG : 24/00047

    BODACC A n° 20240243, annonce 3174 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise · annonce source

  2. 28 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 juin 2024)

    Jugement a ordonné la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00056

    BODACC A n° 20240166, annonce 2202 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise · annonce source

  3. 10 juillet 2024 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20240132, annonce 3085 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

  4. 9 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 15 juin 2021)

    prononcé la liquidation judiciaire. Désigné en qualité de liquidateur Maître Yannick Mandin, membre de la SELARLU MMJ sise 23 rue Victor Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex. Maintenu en fonction de juge commissaire en la personne de Monsieur Gérard Morel. Fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 19/56

    BODACC A n° 20210133, annonce 3004 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE · annonce source

  5. 20 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 20 avril 2021)

    jugement prononçant une nouvelle fois à titre exceptionnel la période d’observation et renvoyant l’affaire à l’audience du 15 juin 2021 à 9h30. N° RG : 19/56

    BODACC A n° 20210098, annonce 2950 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE · annonce source

  6. 10 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 16 février 2021)

    Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation pour une durée de deux mois ; renvoyé l’affaire à l’audience du 20 avril 2021 à 9 H 30. N° RG : 19/56

    BODACC A n° 20210048, annonce 3849 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE · annonce source

  7. 11 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 22 septembre 2020)

    Jugement décidant de la poursuite pour une durée de cinq mois aux fins de présenter le cas échéant un plan de redressement ; renvoyant l’affaire du mardi 16 février 2021 à 9 heures 30. N° RG : 19/56

    BODACC A n° 20200198, annonce 2310 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE · annonce source

  8. 13 août 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre avis de dépôt (événement du 22 juillet 2020)

    l’état des créances admises a été déposé au greffe du Trunal Judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la première publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise. N° RG : 19/56

    BODACC A n° 20200156, annonce 1398 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE · annonce source

  9. 16 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 21 janvier 2020)

    Décidé de la poursuite d’activité pour une durée de quatre mois aux fins de présenter le cas échéant un plan de redressement. Renvoyé l’affaire à l’audience du 19 mai 2020 à 9 h 30. N° RG : 19/56

    BODACC A n° 20200033, annonce 2570 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE · annonce source

  10. 29 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 novembre 2019)

    jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 13 novembre 2019 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SCI DU MOULIN A VENT ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître Yannick MANDIN, membre de la SELARLU MMJ, demeurant 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise et en qualité de juge commissaire Mme Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF ; désigne Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec mission d’assistance ; désigne la SELAS DUM

    BODACC A n° 20190230, annonce 5197 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE · annonce source

  11. 27 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20110019, annonce 2324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  12. 21 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20100056, annonce 3502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.