Cessée (Sirene)

SCI DU LIEU DIT

SIREN 492 297 247 · Supports juridiques de programmes · Mulhouse

SCI DU LIEU DIT (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 492297247, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2015. Sa date de création déclarée est le 11 septembre 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mulhouse (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI DU LIEU DIT
SIREN	492 297 247
SIRET du siège	492 297 247 00024
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	11 septembre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2015
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	492 297 247 00024
Adresse	7 RUE PIERRE LOTI, 68100 MULHOUSE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
492 297 247 00016	Fougerolles-Saint-Valbert	41.10D	11 septembre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

4 octobre 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150190, annonce 789 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
15 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société
BODACC B n° 20150073, annonce 1281 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
4 novembre 2012 · Immatriculations · Avis initial
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort
BODACC A n° 20120213, annonce 642 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.