SCI DU JASMIN
SIREN 808 837 389 · Supports juridiques de programmes · Misérieux
SCI DU JASMIN (société civile immobilière), SIREN 808837389, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 mars 2022. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2015. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Misérieux (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU JASMIN |
|---|---|
| SIREN | 808 837 389 |
| SIRET du siège | 808 837 389 00010 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er janvier 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 mars 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Misérieux · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 808 837 389 00010 |
|---|---|
| Adresse | 126 IMP DES VIOLETTES, 01600 MISERIEUX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
27 mars 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220061, annonce 33 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
27 janvier 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150018, annonce 44 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.