SIFin
Cessée (Sirene)

SCI DU FRANBOIS

SIREN 830 989 950 · Supports juridiques de programmes · Éhuns

SCI DU FRANBOIS (société civile immobilière), SIREN 830989950, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 février 2024. Sa date de création déclarée est le 20 juillet 2017. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Éhuns (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI DU FRANBOIS
SIREN830 989 950
SIRET du siège830 989 950 00019
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création20 juillet 2017
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 5 février 2024
Dernier traitement Sirene11 juin 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Éhuns · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET830 989 950 00019
Adresse69 CHEMIN DU TILLEUL, 70300 EHUNS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 26 juin 2024 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20240122, annonce 1299 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

  2. 17 janvier 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20240011, annonce 1372 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

  3. 28 juillet 2017 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20170143, annonce 944 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.