SCI DU DOME

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Provins · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er février 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190023, annonce 1498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 10 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 23 septembre 2011)

   Jugement de clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif

   BODACC A n° 20110197, annonce 3321 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN · annonce source

3. 28 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juin 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article R 624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20110166, annonce 734 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN · annonce source

4. 30 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 octobre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SCI DU DOME, dont les cogérants sont : LAVERGNE (Gilles) et PESTEL (Daniel) ; fixé la date de cessation des paiements au 30/04/2009 ; fixé la période d'enquête à 6 mois ; SCP COUDRAY-ANCEL, en qualité de mandataire judiciaire, 50, boulevard Aristide-Briand, 77000 Melun ; le délai de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20100231, annonce 1546 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN · annonce source

5. 25 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   déclaration de nouveaux associés à compte du 06/07/2006

   BODACC B n° 20080017, annonce 2933 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.