Cessée (Sirene)

SCI DU DAMIER

SIREN 500 980 719 · Supports juridiques de programmes · Nantes

SCI DU DAMIER (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 500980719, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 mai 2016. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI DU DAMIER
SIREN	500 980 719
SIRET du siège	500 980 719 00024
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	1er novembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 mai 2016
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Nantes · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	500 980 719 00024
Adresse	11 RTE DE POMPIERRE, 44000 NANTES
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
500 980 719 00016	Ancenis-Saint-Géréon	41.10D	1er novembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

9 septembre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160177, annonce 1286 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
9 septembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 30 mai 2016 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique SAS COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - 11 route de Pompierre 44100 NANTES, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans OUEST FRANCE du 1er juin 2016
BODACC B n° 20160177, annonce 1267 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
28 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
BODACC B n° 20160084, annonce 502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.