SCI DU CONTROIS
SIREN 802 555 748 · Supports juridiques de programmes · Paris 16e Arrondissement
SCI DU CONTROIS (société civile immobilière), SIREN 802555748, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2016. Sa date de création déclarée est le 18 avril 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 16e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU CONTROIS |
|---|---|
| SIREN | 802 555 748 |
| SIRET du siège | 802 555 748 00028 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 18 avril 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 16e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 802 555 748 00028 |
|---|---|
| Adresse | 8 RUE DES BAUCHES, 75016 PARIS 16 |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 802 555 748 00010 | Saint-Maur-des-Fossés | 68.20B | 18 avril 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
21 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20170056, annonce 2127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
21 mars 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170056, annonce 2253 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
17 juillet 2014 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
BODACC A n° 20140135, annonce 909 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
6 juin 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140108, annonce 790 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.