SCI DU CASTELET
SIREN 499 451 367 · Supports juridiques de programmes · Montastruc-la-Conseillère
SCI DU CASTELET (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 499451367, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 janvier 2023. Sa date de création déclarée est le 23 avril 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU CASTELET |
|---|---|
| SIREN | 499 451 367 |
| SIRET du siège | 499 451 367 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 23 avril 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 18 janvier 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Montastruc-la-Conseillère · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 499 451 367 00019 |
|---|---|
| Adresse | 5 AV DE LA VALADE, 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
31 mai 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20200104, annonce 412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
30 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090144, annonce 747 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
30 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090144, annonce 745 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.