SIFin
Active (Sirene)

SCI DU BAS-RHIN

SIREN 316 292 960 · Supports juridiques de programmes · La Flèche

SCI DU BAS-RHIN (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 316292960, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1979. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Flèche (Sarthe). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI DU BAS-RHIN
SIREN316 292 960
SIRET du siège316 292 960 00028
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création1er janvier 1979
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune La Flèche · Entreprises du département Sarthe

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET316 292 960 00028
Adresse50 RUE SAINT-JACQUES, 72200 LA FLECHE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
316 292 960 00010La Flèche41.10D1er janvier 1979

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 11 septembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 14 mai 1979)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20240176, annonce 1473 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans · annonce source

  2. 12 janvier 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20210007, annonce 5188 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Sarthe, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.