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Active (Sirene)

SCI DT.31

SIREN 913 749 479 · Supports juridiques de programmes · Fronton

SCI DT.31 (société civile immobilière), SIREN 913749479, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fronton (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI DT.31
SIREN913 749 479
SIRET du siège913 749 479 00022
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er avril 2022

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2025
Dernier traitement Sirene26 janvier 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Fronton · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET913 749 479 00022
Adresse370 ROUTE DE RASTEL, 31620 FRONTON
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
913 749 479 00014Toulouse68.20A1er avril 2022

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 4 février 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

    BODACC B n° 20260023, annonce 263 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  2. 1er juin 2022 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20220106, annonce 556 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.