SCI DOMBASLE PROMOTION
SIREN 480 515 642 · Supports juridiques de programmes · Scy-Chazelles
SCI DOMBASLE PROMOTION (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 480515642, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2020. Sa date de création déclarée est le 6 décembre 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Scy-Chazelles (Moselle). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DOMBASLE PROMOTION |
|---|---|
| SIREN | 480 515 642 |
| SIRET du siège | 480 515 642 00027 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 6 décembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Scy-Chazelles · Entreprises du département Moselle
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 480 515 642 00027 |
|---|---|
| Adresse | 7 CHE DE LA MOSELLE, 57160 SCY-CHAZELLES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 480 515 642 00019 | Jouy-aux-Arches | 70.1D | 6 décembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
4 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20220002, annonce 1626 · Greffe du Tribunal d'Instance de Metz · annonce source
4 janvier 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220002, annonce 1627 · Greffe du Tribunal d'Instance de Metz · annonce source
31 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20140145, annonce 741 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
21 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transfert du siège social et de l'établissement principal et modification sur l'administration le 05/10/2007, de la ZONE ACTISUD SAINT-JEAN 57130 Jouy aux Arches
BODACC B n° 20080127, annonce 1122 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
14 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
date d'effet 10 mai 2007 changement de dénomination, ancienne : S.C.I. ALFORTVILLE PROMOTION et changement activité : ancienne : acquisition d'un terrain à Alfortville (Val de Marne) la construction d'un ensemble immobilier, la vente en totalité et sur fractions des immeubles construits avant ou après l'achèvement, accessoirement la location
BODACC B n° 20080044, annonce 2940 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.