Cessée (Sirene)

SCI DOMANIC

SIREN 428 796 742 · Supports juridiques de programmes · Amboise

SCI DOMANIC (autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale), SIREN 428796742, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2018. Sa date de création déclarée est le 30 mars 1978. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Amboise (Indre-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI DOMANIC
SIREN	428 796 742
SIRET du siège	428 796 742 00016
Catégorie juridique	Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (2900)
Date de création	30 mars 1978
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2018
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Amboise · Entreprises du département Indre-et-Loire

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	428 796 742 00016
Adresse	45-47, 45 RUE NATIONALE, 37400 AMBOISE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

12 mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société
BODACC B n° 20190050, annonce 1013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
12 mars 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190050, annonce 1014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
8 mai 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20160091, annonce 1494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.