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Active (Sirene)

SCI DES CURTILLETS

SIREN 318 548 476 · Supports juridiques de programmes · Septmoncel les Molunes

SCI DES CURTILLETS (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 318548476, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1980. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Septmoncel les Molunes (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI DES CURTILLETS
SIREN318 548 476
SIRET du siège318 548 476 00015
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création1er janvier 1980
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Septmoncel les Molunes · Entreprises du département Jura

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET318 548 476 00015
Adresse39310 SEPTMONCEL LES MOLUNES
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 21 décembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20250245, annonce 1481 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source

  2. 30 juin 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20220126, annonce 1528 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.