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Active (Sirene)

SCI DES BRUYERES

SIREN 424 636 066 · Supports juridiques de programmes · Pinsaguel

SCI DES BRUYERES (société civile immobilière), SIREN 424636066, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 septembre 1997. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pinsaguel (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI DES BRUYERES
SIREN424 636 066
SIRET du siège424 636 066 00039
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création15 septembre 1997
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 13 septembre 2011
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Pinsaguel · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET424 636 066 00039
AdresseZONE D'ACTIVITES COMMERCIALES DE PINSA, RUE DE LA BRUYERE, 31120 PINSAGUEL
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
424 636 066 00021L'Union68.20B26 octobre 2004
424 636 066 00013Balma70.2C15 septembre 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 19 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20110203, annonce 1081 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.