Cessée (Sirene)

SCI DES BAINS

SIREN 802 553 164 · Supports juridiques de programmes · Grenoble

SCI DES BAINS (société civile immobilière), SIREN 802553164, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 juillet 2020. Sa date de création déclarée est le 16 mai 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Grenoble (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI DES BAINS
SIREN	802 553 164
SIRET du siège	802 553 164 00012
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	16 mai 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 15 juillet 2020
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Grenoble · Entreprises du département Isère

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	802 553 164 00012
Adresse	4 AV DOYEN LOUIS WEIL, 38000 GRENOBLE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

31 janvier 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210021, annonce 1101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
23 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20180245, annonce 752 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
8 juillet 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140129, annonce 504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.