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Active (Sirene)

SCI DEFOUSSATS

SIREN 444 196 893 · Supports juridiques de programmes · La Colle-sur-Loup

SCI DEFOUSSATS (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 444196893, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 17 novembre 1971. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI DEFOUSSATS
SIREN444 196 893
SIRET du siège444 196 893 00036
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création17 novembre 1971
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune La Colle-sur-Loup · Entreprises du département Alpes-Maritimes

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET444 196 893 00036
Adresse878 CHEMIN DU DEFOUSSAT, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
444 196 893 00028Villeneuve-Loubet41.10D12 juin 2015
444 196 893 00010Cagnes-sur-Mer41.10D17 novembre 1971

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 20 octobre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 17 novembre 1971)

    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

    BODACC B n° 20210205, annonce 448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source

  2. 9 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20150130, annonce 44 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Alpes-Maritimes, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.