SCI DE MONTIGNY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Franqueville-Saint-Pierre · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 janvier 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220006, annonce 2741 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

2. 9 janvier 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220006, annonce 3982 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

3. 11 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 février 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200029, annonce 3568 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

4. 24 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 janvier 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170016, annonce 2225 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

5. 4 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 mars 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2016, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160065, annonce 2854 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

6. 28 décembre 2011 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

   BODACC A n° 20110251, annonce 1202 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

7. 7 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20110236, annonce 660 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.