Cessée (Sirene)

SCI DE LA GARE

SIREN 509 263 679 · Supports juridiques de programmes · Mont-sous-Vaudrey

SCI DE LA GARE (société civile immobilière), SIREN 509263679, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er février 2021. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mont-sous-Vaudrey (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI DE LA GARE
SIREN	509 263 679
SIRET du siège	509 263 679 00011
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	1er novembre 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 1er février 2021
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Mont-sous-Vaudrey · Entreprises du département Jura

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	509 263 679 00011
Adresse	2 RUE DE LA GARE, 39380 MONT-SOUS-VAUDREY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

2 septembre 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210171, annonce 2198 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
6 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20210089, annonce 1532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
30 décembre 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080239, annonce 930 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.