Cessée (Sirene)

SCI DE LA FONTASSE

SIREN 338 726 151 · Supports juridiques de programmes · Villefranche-de-Lauragais

SCI DE LA FONTASSE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 338726151, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 9 septembre 1986. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI DE LA FONTASSE
SIREN	338 726 151
SIRET du siège	338 726 151 00016
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	9 septembre 1986

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2023
Dernier traitement Sirene	24 mai 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Villefranche-de-Lauragais · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	338 726 151 00016
Adresse	110 AVENUE DE LA FONTASSE, 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

30 mai 2024 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20240103, annonce 1143 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
17 août 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20230157, annonce 620 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
8 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20100152, annonce 73 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.