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Active (Sirene)

SCI DE LA FERMETTE

SIREN 341 167 294 · Supports juridiques de programmes · Moirans

SCI DE LA FERMETTE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 341167294, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 mars 1987. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Moirans (Isère). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI DE LA FERMETTE
SIREN341 167 294
SIRET du siège341 167 294 00022
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création13 mars 1987
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Moirans · Entreprises du département Isère

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET341 167 294 00022
Adresse163 ROUTE DE VOIRON, 38430 MOIRANS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
341 167 294 00014Saint-Jean-de-Moirans41.10D13 mars 1987

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 17 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration. Nouveau siège.

    BODACC B n° 20200012, annonce 1429 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Isère, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.