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Active (Sirene)

SCI DE LA CLAUSE

SIREN 330 456 989 · Supports juridiques de programmes · Strasbourg

SCI DE LA CLAUSE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 330456989, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 août 1984. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Strasbourg (Bas-Rhin). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI DE LA CLAUSE
SIREN330 456 989
SIRET du siège330 456 989 00038
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création3 août 1984
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 30 octobre 2014
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Strasbourg · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET330 456 989 00038
Adresse5 RUE DE PHALSBOURG, 67000 STRASBOURG
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
330 456 989 00020Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac68.20B1er janvier 2008
330 456 989 00012Reims41.10D3 août 1984

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 5 février 2015 · Immatriculations · Avis initial

    modification survenue sur l'administration

    BODACC A n° 20150025, annonce 285 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  2. 21 mars 2008 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20080049, annonce 1930 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · annonce source

  3. 21 mars 2008 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation société civile suite au transfert de son siège social.

    BODACC A n° 20080049, annonce 581 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Bas-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.