SCI DE LA BROCARDE
SIREN 453 077 083 · Supports juridiques de programmes · Sainte-Colombe
SCI DE LA BROCARDE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 453077083, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 mars 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sainte-Colombe (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE LA BROCARDE |
|---|---|
| SIREN | 453 077 083 |
| SIRET du siège | 453 077 083 00021 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 25 mars 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Sainte-Colombe · Entreprises du département Rhône
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 453 077 083 00021 |
|---|---|
| Adresse | 112 RD 386, 69560 SAINTE-COLOMBE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 453 077 083 00013 | Sainte-Colombe | 70.1D | 25 mars 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 mai 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130094, annonce 2213 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 septembre 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120197, annonce 2384 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
19 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 janvier 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120013, annonce 1172 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
25 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110228, annonce 1771 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.