Cessée (Sirene)

SCI DE FONTAILLON

SIREN 799 693 247 · Supports juridiques de programmes · Rillieux-la-Pape

SCI DE FONTAILLON (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 799693247, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 9 janvier 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rillieux-la-Pape (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI DE FONTAILLON
SIREN	799 693 247
SIRET du siège	799 693 247 00022
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	9 janvier 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 3 décembre 2019
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Rillieux-la-Pape · Entreprises du département Rhône

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	799 693 247 00022
Adresse	1691 AV DE L HIPPODROME, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
799 693 247 00014	Lyon 3e Arrondissement	41.10D	9 janvier 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

6 février 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200026, annonce 3690 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
3 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20190191, annonce 4070 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
7 février 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20190027, annonce 4411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
9 février 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140028, annonce 835 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.