SCI DE CROYOT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Baume-les-Dames · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 août 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 octobre 2019)

   Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. RG 18/00006

   BODACC A n° 20200149, annonce 1885 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

2. 21 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 25 juin 2019)

   Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : 100% sur 10 ans, à raison de 10% par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation du plan, et règlement de l’homologation du plan des créances inférieures à 500 €. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier 25000 Besançon. N° RG : 18/00006

   BODACC A n° 20190139, annonce 1974 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

3. 20 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 17 avril 2018)

   jugement de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00006

   BODACC A n° 20180116, annonce 2364 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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