SCI DE CLOPEE
SIREN 479 758 377 · Supports juridiques de programmes · Caen
SCI DE CLOPEE (autre société civile), SIREN 479758377, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 janvier 2017. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Caen (Calvados). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE CLOPEE |
|---|---|
| SIREN | 479 758 377 |
| SIRET du siège | 479 758 377 00010 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 1er décembre 2004 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Caen · Entreprises du département Calvados
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 479 758 377 00010 |
|---|---|
| Adresse | 12 RUE DES JACOBINS, 14000 CAEN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
21 février 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170036, annonce 734 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
15 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20160244, annonce 356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
18 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150054, annonce 238 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.