SCI DE CLEYMES
SIREN 481 448 629 · Supports juridiques de programmes · Meylan
SCI DE CLEYMES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 481448629, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 février 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Meylan (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE CLEYMES |
|---|---|
| SIREN | 481 448 629 |
| SIRET du siège | 481 448 629 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 25 février 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Meylan · Entreprises du département Isère
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 481 448 629 00016 |
|---|---|
| Adresse | M. CHARLES GENEVOIS, 46 CHEMIN DES VILLAUDS, 38240 MEYLAN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 janvier 2017)
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG n° : 09/00511
BODACC A n° 20170073, annonce 2601 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE · annonce source
23 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 novembre 2016)
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures, (Articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 09/00511
BODACC A n° 20160228, annonce 1589 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE · annonce source
10 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 27 septembre 2016)
Avis de dépôt de l'état de collocation ; publication légale du 23 septembre 2016 dans Les Affiches de Grenoble et du Dauphine, 6, avenue de l'Europe à 38000 Grenoble ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution ; RG 09/00511
BODACC A n° 20160199, annonce 1361 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE · annonce source
14 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Autres avis de dépôt (événement du 31 mai 2016)
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures, (Articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du Code de Commerce), représentée par son gérant, Monsieur GENEVOIS (Charles) ; Maître ROUMEZI (Christophe), liquidateur judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 09/00511
BODACC A n° 20160116, annonce 1738 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE · annonce source
24 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 24 mai 2011)
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20110122, annonce 2243 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE · annonce source
24 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 26 juin 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; liquidateur : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble
BODACC A n° 20090140, annonce 1888 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE · annonce source
5 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 mars 2009)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2009 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 57, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
BODACC A n° 20090086, annonce 895 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.