SIFin
Cessée (Sirene)

SCI CONSULS DE MER

SIREN 394 791 180 · Supports juridiques de programmes · Lyon 3e Arrondissement

SCI CONSULS DE MER (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 394791180, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 mars 2024. Sa date de création déclarée est le 26 avril 1994. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 3e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI CONSULS DE MER
SIREN394 791 180
SIRET du siège394 791 180 00042
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création26 avril 1994
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 29 mars 2024
Dernier traitement Sirene12 juillet 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Lyon 3e Arrondissement · Entreprises du département Rhône

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET394 791 180 00042
AdresseIMMEUBLE SILEX 1, 15 RUE DES CUIRASSIERS, 69003 LYON
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
394 791 180 00034Lyon 3e Arrondissement41.10D27 avril 2009
394 791 180 00026Lyon 6e Arrondissement41.10D24 mai 1995
394 791 180 00018Montpellier70.1D26 avril 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2019Non publiéeComplets0 €—-1 293 €-1 293 €—Publics
31/12/201712 mois*Complets0 €—-1 991 €-1 991 €—Publics
31/12/2016Non publiéeComplets0 €—-2 315 €-2 315 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2019
complet · 12 mois
31/12/2017
complet · 12 mois
31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan2 232 €3 483 €2 474 €
Capitaux propres232 €-467 €-791 €
Capital social1 524 €1 524 €1 524 €
Emprunts et dettes financières——3 265 €
Disponibilités1 396 €2 667 €2 474 €
Impôts et taxes—218 €219 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (8)

  1. 18 juillet 2024 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20240138, annonce 3765 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

  2. 10 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210112, annonce 3561 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  3. 5 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20190087, annonce 2201 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  4. 5 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20190087, annonce 2202 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  5. 9 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20130153, annonce 1894 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  6. 24 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20110163, annonce 1618 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  7. 24 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110163, annonce 1614 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  8. 24 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110163, annonce 1616 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.