Cessée (Sirene)

SCI CONDORCET

SIREN 388 929 960 · Supports juridiques de programmes · Wentzwiller

SCI CONDORCET (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 388929960, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 avril 2009. Sa date de création déclarée est le 17 août 1992. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Wentzwiller (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI CONDORCET
SIREN	388 929 960
SIRET du siège	388 929 960 00010
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	17 août 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 avril 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Wentzwiller · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	388 929 960 00010
Adresse	18 RTE DE SAINT LOUIS, 68220 WENTZWILLER
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

2 août 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090146, annonce 2057 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
2 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution anticipée de la société, liquidateur : MABON (Alain), demeurant 2 B, avenue de la 1ère division Blindée, 68100 Mulhouse, adresse de liquidation : adresse du liquidateur, date d'effet : 15/04/2009
BODACC B n° 20090146, annonce 2043 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.