Cessée (Sirene)

SCI CLOS DES MUSES

SIREN 484 736 996 · Supports juridiques de programmes · Saint-Genis-Pouilly

SCI CLOS DES MUSES (autre société civile), SIREN 484736996, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2008. Sa date de création déclarée est le 30 septembre 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Genis-Pouilly (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI CLOS DES MUSES
SIREN	484 736 996
SIRET du siège	484 736 996 00014
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	30 septembre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Genis-Pouilly · Entreprises du département Ain

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	484 736 996 00014
Adresse	27 AV DE GENEVE, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

28 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20080036, annonce 33 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
28 février 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080036, annonce 101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.