SIFin
Active (Sirene)

SCI CLAUSE MESNIL

SIREN 528 117 534 · Supports juridiques de programmes · Puteaux

SCI CLAUSE MESNIL (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 528117534, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 septembre 2010. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Puteaux (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI CLAUSE MESNIL
SIREN528 117 534
SIRET du siège528 117 534 00032
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création15 septembre 2010
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 15 septembre 2010
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Puteaux · Entreprises du département Hauts-de-Seine

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET528 117 534 00032
Adresse1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 92800 PUTEAUX
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
528 117 534 00024Issy-les-Moulineaux41.10D4 septembre 2017
528 117 534 00016Paris 19e Arrondissement41.10D15 septembre 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

  1. 2 mars 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 15 septembre 2010)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20250043, annonce 2329 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source

  2. 2 mai 2018 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20180084, annonce 1983 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  3. 6 septembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160174, annonce 1449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  4. 20 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140096, annonce 798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  5. 2 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130148, annonce 854 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  6. 17 novembre 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100222, annonce 1045 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Hauts-de-Seine, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.