SIFin
Active (Sirene)

SCI CAP

SIREN 388 537 318 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bretagnolles

SCI CAP (société civile immobilière), SIREN 388537318, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 31 juillet 1992. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bretagnolles (Eure). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI CAP
SIREN388 537 318
SIRET du siège388 537 318 00049
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création31 juillet 1992
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 19 décembre 2025
Dernier traitement Sirene6 janvier 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bretagnolles · Entreprises du département Eure

Établissements (4)

1 actif

Siège

SIRET388 537 318 00049
Adresse25 RUE DE L'EGLISE, 27220 BRETAGNOLLES
ÉtatActif
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
388 537 318 00031Guichainville68.20B7 décembre 2011
388 537 318 00023Glisolles68.20B15 septembre 1996
388 537 318 00015Saint-Rémy-sur-Avre70.2C31 juillet 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

  1. 9 janvier 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 31 juillet 1992)

    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

    BODACC B n° 20260005, annonce 316 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

  2. 15 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

    BODACC B n° 20110242, annonce 339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.