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Active (Sirene)

SCI DU MOUSSEL

SIREN 388 654 139 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Notre-Dame-de-l'Isle

SCI DU MOUSSEL (société civile immobilière), SIREN 388654139, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 août 1992. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Notre-Dame-de-l'Isle (Eure). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI DU MOUSSEL
SIREN388 654 139
SIRET du siège388 654 139 00020
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création20 août 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 28 août 2012
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Notre-Dame-de-l'Isle · Entreprises du département Eure

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET388 654 139 00020
Adresse27 RUE DELAVIGNE, 27940 NOTRE-DAME-DE-L'ISLE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
388 654 139 00012Vernon68.20A20 août 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 5 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er février 2010)

    Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité.

    BODACC B n° 20120171, annonce 276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  2. 8 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20120152, annonce 475 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.