SCI BRUNO PROMOTION
SIREN 503 361 404 · Supports juridiques de programmes · Wittenheim
SCI BRUNO PROMOTION (autre société civile), SIREN 503361404, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 novembre 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Wittenheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI BRUNO PROMOTION |
|---|---|
| SIREN | 503 361 404 |
| SIRET du siège | 503 361 404 00026 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 30 novembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2007 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Wittenheim · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 503 361 404 00026 |
|---|---|
| Adresse | RUE DU FOSSE, 68270 WITTENHEIM |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 503 361 404 00018 | Riedisheim | 41.10D | 30 novembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 mars 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140044, annonce 1080 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
28 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 8 avril 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire, RG n° 08/00134, mandataire judiciaire Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Boîte Postale 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
BODACC A n° 20090082, annonce 2123 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
18 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 septembre 2008)
Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur, RG n° : 08/00134, gérant : BRUNO Giuseppe, Mario, 9, rue du Millepertuis, 68270 Wittenheim, date de cessation des paiements : 15 juillet 2008, mandataire judiciaire : Maître Froehlich Philippe, Le Trident, 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, administrateur : Maître Mulhaupt Pierre, 21 rue du Mittelbach, 68100, Mulhouse avec pour mission : mission générale d'assistance des administrateurs judiciaires, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandat
BODACC A n° 20080210, annonce 2180 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
10 juin 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080099, annonce 1283 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.