SCI BRUNELLA V

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Frotey-lès-Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 13 septembre 2022)

   Jugement constatant l’exécution et l’achèvement du plan de redressement adopté le 07/12/2021. N° RG : 20/1

   BODACC A n° 20220190, annonce 2176 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

2. 21 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 7 décembre 2021)

   Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 30 jours. Délai : règlement de la totalité des créances au plus tard dans les trente jours suivant le jugement homologuant le plan de redressement devenu définitif. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sylvain DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 20/01

   BODACC A n° 20220015, annonce 2476 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

3. 29 décembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20210253, annonce 815 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

4. 13 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 décembre 2020)

   Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00001

   BODACC A n° 20210072, annonce 4362 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL · annonce source

5. 22 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 mars 2020)

   jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : JEANNEROT Philippe, 28, rue de la République, CS 16473, 25019 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2020. N° RG : 20/01.

   BODACC A n° 20200140, annonce 1856 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL · annonce source

6. 31 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20190104, annonce 2840 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 26 août 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20160167, annonce 1601 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

• SCI 2 M · Voray-sur-l'Ognon
• JBLM · Gy
• SCI SAMANTHA · Hugier
• SCI DU CHATEAU DE GEZIER · Gézier-et-Fontenelay
• SCI DES 4 L · Fleurey-lès-Faverney
• SCI DU BOIS DE MOLVAU · Marnay