SCI 2 M

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Voray-sur-l'Ognon · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 août 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 23 janvier 2025)

   Dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Vesoul - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de Vesoul - Publication légale : Les affiches de la Haute-Saône le 02 mai 2025 - N° RG : 19/15

   BODACC A n° 20250164, annonce 1958 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

2. 2 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 octobre 2021)

   Dépôt de l’état des créances au TJ de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00016

   BODACC A n° 20220023, annonce 2958 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

3. 11 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 décembre 2019)

   Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers Maître MARCHAL Flavien, 11, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche. N° RG : 19/16

   BODACC A n° 20200177, annonce 2199 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL · annonce source

4. 11 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 avril 2020)

   Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur Maître Flavien MARCHAL, 11, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche. N° RG : 19/16

   BODACC A n° 20200177, annonce 2200 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

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• SCI DU CHATEAU DE GEZIER · Gézier-et-Fontenelay
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