Cessée (Sirene)

SCI BRIANNE 3

SIREN 481 995 397 · Supports juridiques de programmes · Villefranche-sur-Saône

SCI BRIANNE 3 (société civile immobilière), SIREN 481995397, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 janvier 2010. Sa date de création déclarée est le 6 avril 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villefranche-sur-Saône (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI BRIANNE 3
SIREN	481 995 397
SIRET du siège	481 995 397 00017
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	6 avril 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 29 janvier 2010
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	481 995 397 00017
Adresse	M.DUGELAY JN, 539 AV JOSEPH BALLOFFET, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

26 mars 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100060, annonce 2387 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
12 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090153, annonce 2758 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.