SCI BERTAM
SIREN 479 363 889 · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier · Saint-Just
SCI BERTAM (société civile immobilière), SIREN 479363889, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 juin 2002. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » (code 68.32B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Just (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI BERTAM |
|---|---|
| SIREN | 479 363 889 |
| SIRET du siège | 479 363 889 00029 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 15 juin 2002 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 27 mars 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » · Entreprises de la commune Saint-Just · Entreprises du département Ain
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 479 363 889 00029 |
|---|---|
| Adresse | 832 CHEMIN DE LA CHAGNE, 01250 SAINT-JUST |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 479 363 889 00011 | Saint-Just | 68.20B | 15 juin 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (1)
31 juillet 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 15 juin 2002)
transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.
BODACC B n° 20180143, annonce 52 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.32B) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.
- LES HORIZONS · Thoiry
- ACT'ART · Bourg-en-Bresse
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HENRI BAUDRIER · Francheleins
- SCP MARDUEL · Misérieux
- ESSENTIEL · Culoz-Béon
- BCHARLEEN · Trévoux
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.