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Active (Sirene)

ACT'ART

SIREN 491 834 610 · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier · Bourg-en-Bresse

ACT'ART (société civile de moyens), SIREN 491834610, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » (code 68.32B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourg-en-Bresse (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 2 actifs.

Identité

DénominationACT'ART
SIREN491 834 610
SIRET du siège491 834 610 00025
Catégorie juridiqueSociété civile de moyens (6589)
Date de création1er septembre 2006
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » · Entreprises de la commune Bourg-en-Bresse · Entreprises du département Ain

Établissements (2)

2 actifs

Siège

SIRET491 834 610 00025
Adresse40 AVENUE JEAN JAURES, 01000 BOURG-EN-BRESSE
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
491 834 610 00017Péronnas68.32B1er septembre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 25 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20120100, annonce 28 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.32B) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.