Cessée (Sirene)

SCI BASTIDE NEUVE

SIREN 499 983 039 · Supports juridiques de programmes · Aix-en-Provence

SCI BASTIDE NEUVE (autre société civile), SIREN 499983039, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2012. Sa date de création déclarée est le 17 juillet 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI BASTIDE NEUVE
SIREN	499 983 039
SIRET du siège	499 983 039 00011
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	17 juillet 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Aix-en-Provence · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	499 983 039 00011
Adresse	975 RUE ANDRE AMPERE, 13080 AIX-EN-PROVENCE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

28 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20130062, annonce 91 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
28 mars 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130062, annonce 240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.