SCI A CAPITAL VARIABLE J.F.97
SIREN 503 915 993 · Supports juridiques de programmes · Saleilles
SCI A CAPITAL VARIABLE J.F.97 (autre société civile), SIREN 503915993, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saleilles (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI A CAPITAL VARIABLE J.F.97 |
|---|---|
| SIREN | 503 915 993 |
| SIRET du siège | 503 915 993 00011 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 1er février 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er février 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saleilles · Entreprises du département Pyrénées-Orientales
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 503 915 993 00011 |
|---|---|
| Adresse | 4 IMPASSE AIME GIRAL, 66280 SALEILLES |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
4 avril 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20190067, annonce 2917 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
16 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080082, annonce 1761 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Pyrénées-Orientales, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.