Active (Sirene)

SCI

SIREN 504 279 282 · Supports juridiques de programmes · Tourrettes

SCI (autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale), SIREN 504279282, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mai 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tourrettes (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	SCI
Sigle	CLASS
SIREN	504 279 282
SIRET du siège	504 279 282 00017
Catégorie juridique	Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (2900)
Date de création	1er mai 2005
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er mai 2005
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Tourrettes · Entreprises du département Var

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	504 279 282 00017
Adresse	DOMAINE DE TERRE BLANCHE, 83440 TOURRETTES
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

18 août 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 juillet 2021)
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 DRAGUIGNAN. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/04424
BODACC A n° 20210160, annonce 2515 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN · annonce source
3 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 septembre 2019)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Anne Deloret- SELARL DELORET CONSTANT centre Hermès- 29 rue Georges Cisson 83300 Draguignan. N° RG : 19/04424
BODACC A n° 20190191, annonce 2485 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.

PAUVASA · Solliès-Ville
RGFS IMMOBILIER · La Garde
SB INVESTISSEMENT · Solliès-Toucas
MJD BAYLE · Toulon
SCCV LES MOULINS · La Valette-du-Var
SCI SCAMARONI · Hyères

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.