MJD BAYLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulon · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 juin 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; date de cessation des paiements : 7 avril 2014 ; dossier N° 14/01895

   BODACC A n° 20160153, annonce 2481 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source

2. 1er juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 décembre 2014)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MALRIC (Nicolas), 59, Avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon

   BODACC A n° 20150004, annonce 1765 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source

3. 4 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 mars 2015)

   Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux de Brignoles, 13006 Marseille

   BODACC A n° 20150066, annonce 1964 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source

4. 3 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

   BODACC B n° 20090126, annonce 1321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

5. 28 septembre 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080175, annonce 932 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.

• SCCV LES MOULINS · La Valette-du-Var
• SCI SCAMARONI · Hyères
• BOUSSARD NORD · Toulon
• BOUSSARD SUD · Toulon
• ORIENT INVEST · Montauroux
• CO.PI.AN · Fréjus