SCI 29 PASTEUR
SIREN 510 813 793 · Supports juridiques de programmes · Paris 12e Arrondissement
SCI 29 PASTEUR (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 510813793, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 octobre 2016. Sa date de création déclarée est le 7 février 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 12e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI 29 PASTEUR |
|---|---|
| SIREN | 510 813 793 |
| SIRET du siège | 510 813 793 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 7 février 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 octobre 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 12e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 510 813 793 00013 |
|---|---|
| Adresse | 83 RUE DE BERCY, 75012 PARIS 12 |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
25 novembre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160230, annonce 1130 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
25 novembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20160230, annonce 1113 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
18 mars 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090054, annonce 765 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.