Cessée (Sirene)

SCI 15

SIREN 479 441 602 · Supports juridiques de programmes · Châteauneuf-les-Martigues

SCI 15 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 479441602, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2013. Sa date de création déclarée est le 9 novembre 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI 15
SIREN	479 441 602
SIRET du siège	479 441 602 00014
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	9 novembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2013
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Châteauneuf-les-Martigues · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	479 441 602 00014
Adresse	RN 568, LA PALUNETTE, 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

7 novembre 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140215, annonce 253 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
25 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20140141, annonce 157 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.