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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Orvault · Entreprises du département Loire-Atlantique

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 novembre 2020)

   jugement prononçant la clôture pour insufissance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 18/03700

   BODACC A n° 20200233, annonce 3717 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES · annonce source

2. 12 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 mars 2019)

   avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG :18/03700

   BODACC A n° 20190073, annonce 1498 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source

3. 19 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 octobre 2018)

   jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Vincent DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, B.P. 74615, 44046 NANTES Cedex 1. Date de cessation des paiements : 9 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 18/03700

   BODACC A n° 20180200, annonce 1407 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source

4. 15 juin 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120114, annonce 417 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.

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