SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD
SIREN 353 486 095 · Culture de la vigne · Ruch
SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD (société civile d'exploitation agricole), SIREN 353486095, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2023. Sa date de création déclarée est le 9 février 1990. Son activité principale déclarée est « Culture de la vigne » (code 01.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ruch (Gironde). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD |
|---|---|
| SIREN | 353 486 095 |
| SIRET du siège | 353 486 095 00014 |
| Catégorie juridique | Société civile d'exploitation agricole (6597) |
| Date de création | 9 février 1990 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 5 avril 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Culture de la vigne (01.21Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Culture de la vigne » · Entreprises de la commune Ruch · Entreprises du département Gironde
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 353 486 095 00014 |
|---|---|
| Adresse | DOM DE BRANDEY, 33350 RUCH |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 avril 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240069, annonce 711 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · annonce source
8 mars 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240048, annonce 522 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · annonce source
13 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de continuation (événement du 17 janvier 2020)
Jugement modifiant le plan de continuation, dans les conditions suivantes : Dit que l’échéance de l’annuité de l’année 2019 du plan de redressement de la SCEA Vignobles Chevillard, initialement prévue au plus tard le 03 août 2019, sera exceptionnellement reportée au 30 novembre 2019, sans autre modification des autres modalités du plan notamment la date annuelle de paiement des pactes à venir. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE, 123 avenue Thiers, 33000 Bordeaux. N° RG : 13/11685
BODACC A n° 20200031, annonce 1168 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX · annonce source
13 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de continuation (événement du 26 octobre 2018)
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : l’échéance annuelle arrivée à terme le 3 août 2018, pour un montant de 43442,09 €, est reportée en fin de plan, avec pour effet de rallonger ce dernier d’une année supplémentaire, soit une durée de 13 ans de sorte que le paiement de l’échéance devra intervenir au plus tard le 3 août 2028 ; sans modification les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 13/11685
BODACC A n° 20180216, annonce 1593 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX · annonce source
28 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 avril 2015)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20150142, annonce 2302 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX · annonce source
2 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 janvier 2014)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérant : Mr CHEVILLARD (Jacques) ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MALMEGAT PRAT, 123 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
BODACC A n° 20140030, annonce 1833 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.