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Active (Sirene)

SCEA SUTTER - BUBENDORF

SIREN 412 441 784 · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · Magstatt-le-Bas

SCEA SUTTER - BUBENDORF (société civile d'exploitation agricole), SIREN 412441784, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 1997. Son activité principale déclarée est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » (code 01.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Magstatt-le-Bas (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCEA SUTTER - BUBENDORF
SIREN412 441 784
SIRET du siège412 441 784 00029
Catégorie juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Date de création1er avril 1997
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er août 2024
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202501.11Y — Culture de céréales, à l’exception du riz, de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Magstatt-le-Bas · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET412 441 784 00029
Adresse22 RUE DE UFFHEIM, 68510 MAGSTATT-LE-BAS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
412 441 784 00011Magstatt-le-Bas01.11Z1er avril 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

  1. 9 janvier 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er avril 1997)

    Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social.

    BODACC B n° 20250006, annonce 2103 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

  2. 12 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    changement de dénomination (ancienne domination : EXPLOITANT AGRICOLE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE SUTTER BUBENDORF ; nouvelle dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SUTTER BUBENDORF) ; changement de forme juridique (ancienne forme : EARL ; nouvelle forme : SCEA) ; changement sur l'administration, le 01/01/2008

    BODACC B n° 20080101, annonce 1494 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.11Z) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.