Cessée (Sirene)

SCEA PACHA

SIREN 411 383 573 · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · Tournedos-Bois-Hubert

SCEA PACHA (société civile d'exploitation agricole), SIREN 411383573, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2023. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1997. Son activité principale déclarée est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » (code 01.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tournedos-Bois-Hubert (Eure). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCEA PACHA
SIREN	411 383 573
SIRET du siège	411 383 573 00036
Catégorie juridique	Société civile d'exploitation agricole (6597)
Date de création	1er mars 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2023
Dernier traitement Sirene	26 septembre 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Tournedos-Bois-Hubert · Entreprises du département Eure

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	411 383 573 00036
Adresse	18 RUE DE SAINT MESLAIN, 27180 TOURNEDOS-BOIS-HUBERT
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
411 383 573 00028	Tournedos-Bois-Hubert	01.11Z	15 avril 1997
411 383 573 00010	Quittebeuf	01.1A	1er mars 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

29 septembre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240189, annonce 1135 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source
11 avril 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230071, annonce 800 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source
9 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination. Suppression du sigle. Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Modification de représentant.
BODACC B n° 20140070, annonce 1054 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.