Cessée (Sirene)

SCEA P.P.S

SIREN 438 111 551 · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · Caussade

SCEA P.P.S (société civile d'exploitation agricole), SIREN 438111551, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 janvier 2009. Sa date de création déclarée est le 1er mai 2001. Son activité principale déclarée est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » (code 01.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Caussade (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCEA P.P.S
SIREN	438 111 551
SIRET du siège	438 111 551 00018
Catégorie juridique	Société civile d'exploitation agricole (6597)
Date de création	1er mai 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Caussade · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	438 111 551 00018
Adresse	CHEZ MR CAVIGLIA J-PIERRE, LE SOULIE, 82300 CAUSSADE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

17 juin 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090114, annonce 2129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
29 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20090102, annonce 1203 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
27 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité
BODACC B n° 20080052, annonce 3033 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.