SCEA MOREL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Bois-Arnault · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire (événement du 13 avril 2015)

   Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 juin 2013 à l'égard de la SCEA MOREL et étendue par jugement du 8 septembre 2014 à l'égard de Monsieur MOREL (Eric) et à l'égard de Monsieur MOREL (Thierry) ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex

   BODACC A n° 20150087, annonce 1710 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

2. 24 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 février 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances mentionnées aux articles L.622-17 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances, nées après le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 10 juin 2013, au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20150038, annonce 2807 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

3. 23 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 8 décembre 2014)

   Jugement arrêtant un plan de cession totale ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex

   BODACC A n° 20140246, annonce 1801 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

4. 5 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 18 novembre 2013)

   Jugement arrêtant un plan de cession totale de l'exploitation agricole ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex

   BODACC A n° 20140089, annonce 1234 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

5. 10 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 septembre 2014)

   Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SCEA MOREL, sise derrière Le Village, 27250 Bois-Arnault, ouverte par jugement du 10 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la SCP BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex

   BODACC A n° 20140189, annonce 730 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

6. 7 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 juin 2013)

   Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 28 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20130129, annonce 1142 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

7. 21 mars 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Autre immatriculation personne morale

   BODACC A n° 20080049, annonce 759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.11Z) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

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